Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par :

Maître Laurence CLAUSS
10 rue Saint-Saens
25200 Montbéliard – France
Email : laurence.clauss@avocat.fr

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Contenu du message

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3. Finalités

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi des échanges

  • Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Le consentement (lors de l’envoi du formulaire)

  • L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes de ses prospects et clients

5. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement :

  • À Maître Laurence CLAUSS

  • À son prestataire technique en charge du site (Artur’In)

  • À son hébergeur (Hostinger)

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Données de contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange en l’absence de relation contractuelle

  • Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
laurence.clauss@avocat.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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Dernière mise à jour

Mai 2026