Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par :
Maître Laurence CLAUSS
10 rue Saint-Saens
25200 Montbéliard – France
Email : laurence.clauss@avocat.fr
2. Données collectées
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3. Finalités
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi des échanges
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4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
Le consentement (lors de l’envoi du formulaire)
L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes de ses prospects et clients
5. Destinataires
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À Maître Laurence CLAUSS
À son prestataire technique en charge du site (Artur’In)
À son hébergeur (Hostinger)
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Données de contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange en l’absence de relation contractuelle
Données de navigation : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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Mai 2026
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